Groupement Foncier Viticole

Groupement Foncier Viticole

Placement atypique - Patrimoine et Finanacement

Un Groupement Foncier Viticole (GFV) est une société Civile ayant pour objet la location de terres viticoles à des vignerons sur le long terme. Ces sociétés permettent à des investisseurs individuels de détenir en collectivité une ou plusieurs vignes. L’investissement dans un GFV est un placement atypique tangible à long terme alliant simplicité, accessibilité, plaisir et avantages fiscaux.

Quel est le montant de la réduction d’Impôt de Solidarité sur la Fortune ?

Pour l’année 2014, Les parts de GFV sont exonérées d’ISF à hauteur de 75% dans la limite de 102 717 € et 50% au-delà. Seule la partie correspondant au foncier est prise en compte.

Quel est la fiscalité applicable aux plus-values ?

En cas de cession de parts de GFV, la plus-value réalisée est assujettie au régime spécifique des plus-values immobilières.

Quel est l’avantage procuré sur les donations et successions ?

Pour l’année, les donations ou successions de parts de GFV sont exonérées des droits de mutations à titre gratuit à hauteur de 75% dans la limite de 102 717 € par bénéficiaire et de 50% pour la partie excédentaire. Seule la partie correspondant au foncier est prise en compte (la part assimilable à la trésorerie du GFV en est exclue par exemple). Cet avantage fiscal est soumis à une double condition. Le donateur doit avoir possédé ses parts depuis au moins 2 ans, et le donataire s’engage à conserver ses parts pendant au moins 5 ans. Cet avantage fiscal est cumulable avec les abattements liés aux donations et successions renouvelables tous les 15 ans.

Comment les associés sont-ils rémunérés ?

Les revenus distribués à chaque détenteur de parts correspondent au fermage perçu par le GFV suivant la quote-part détenue. Le fermage est indexé chaque année sur la valeur du vin de l’appellation considérée par arrêté préfectoral. Ces revenus sont imposables dans les catégories des revenus fonciers (au même titre que les revenus tirés de la location d’une habitation nue) suivant le régime du micro-foncier ou le régime réel d’imposition.

De plus, les associés peuvent également acquérir des bouteilles de vins à des prix préférentiels en vertu de leurs statuts. Cet avantage est renouvelable chaque année et permet d’améliorer sensiblement la rentabilité de l’investissement en acquérant des bouteilles à un prix entre 25% et 60% moins chère que le prix accessible au public.

Par ailleurs les revenus tirés des placements de trésorerie effectués par la gérance du GFV sont soumis au barème de l’Impôt sur le Revenu (plus les prélèvements sociaux : CSG et CRDS).